Si vous vous trouvez dans ce type de situation, il peut être utile d’en parler avec un professionnel du droit. Tel qu’indiqué plus haut, certaines industries peuvent être très insulaires. Le principe de liberté du travail et de libre établissement permet à tout salarié qui n'est pas lié par une clause de non-concurrence d'occuper un emploi dans une entreprise concurrente ou de créer lui-même une telle entreprise après l'expiration de son contrat de travail. Conclusion. La clause de non concurrence est une clause très contraignante pour le salarié qui s'engage dans l'entreprise. Objectif : définir Vous songez à accepter? Elle confirmera qu’il est valide ou elle l’annulera. En fait, voyez s’il est possible d’examiner un poste éventuel sans griller votre couverture dès le début du processus. Compte tenu de l'augmentation de l'utilisation d'Internet pour acheter des biens et services et pour trouver des lieux où aller, vous ne faites plus concurrence seulement à vos voisins immédiats. Travailler chez concurrent Suite à un sinistre survenu dans mon entreprise ma direction me propose de travailler chez un concurrent pendant la durée de remise en état du site qui ce situe à 30 km de mon domicile à en-t il le droit et puis je demander le remboursement des frais Les engagements de non-concurrence doivent être raisonnables pour être valides. Dans un monde concurrentiel où la main-d’oeuvre qualifiée est rare, des entreprises sollicitent parfois des employés à même leurs concurrents. Par exemple, j’ai travaillé quelque temps dans l’industrie du jeu vidéo, un secteur à la fois très spécialisé et extrêmement incestueux. L'ensemble du contenu a été posté de manière anonyme par des employés de Eurogentec. Pour réaliser sa mission, Éducaloi reçoit également l'appui de: Les droits et les obligations de l’employeur et de l'employé, La responsabilité de l'employeur pour la faute de son employé, Employeurs : réaliser l'équité salariale dans votre entreprise. Michelle pourrait toutefois mettre à profit les compétences de recherche Internet qu’elle a acquises chez Mark afin de se trouver de nouveaux clients. Par exemple, j’ai travaillé quelque temps dans l’industrie du jeu vidéo, un secteur à la fois très spécialisé et extrêmement incestueux. Vous avez signé un engagement de non-concurrence avec votre ex-employeur : ET vous avez démissionné ou vous vous êtes fait congédier pour un motif sérieux : Vous devez respecter les termes d’un engagement de non-concurrence valide. Par exemple, Michelle ne peut pas utiliser la liste des adresses électroniques des clients qu’elle a copiée sur sa clé USB lors de sa dernière journée de travail. Vous craigniez que celui-ci exerce des actes de concurrence déloyale vous faisant perdre de la clientèle ou créant la confusion chez cette dernière ? si vous avez signé ou non un engagement  de non-concurrence valide avec votre ex-employeur; Vous n’avez pas signé d’engagement de non-concurrence : Vous avez le droit de travailler pour un concurrent. L’employé va naturellement un pas trop loin lorsqu’il préconise des produits d’un concurrent pendant son contrat de travail, rédige des offres pour des concurrents, détourne des clients vers son futur associé et aide à ce que ce dernier puisse reprendre toutes les activités de l’employeur. ©2019 Monster – Tous Droits Réservés - U.S. No. Lorsqu’on recrute chez un rival, le principal risque est de se retrouver accusé de "concurrence déloyale". Les salariés d'une entreprise disposent de compétences ou d'une bonne connaissance de la clientèle. De la même façon, la solution la plus simple pour le chercheur d’emploi est de se tourner vers les concurrents directs, puisqu’il possède sans doute déjà toutes les qualifications requises. Si elle utilisait ces informations dans son nouvel emploi, le nouvel employeur de Michelle bénéficierait d’un avantage déloyal. Dans la plupart des cas, le contrat de travail précise une clause de non concurrence. Cette façon de faire comporte cependant son lot de risques, de restrictions et d’embûches. Si votre ex-employeur vous poursuit pour avoir manqué à votre engagement, il devra démontrer à la Cour que l’engagement de non-concurrence respecte certaines lignes directrices, soient : Pour déterminer si l’engagement de non-concurrence est raisonnable, la Cour considérera les éléments suivants : La Cour ne réécrira pas l’engagement de non-concurrence. De plus, si vous avez signé un engagement de non-concurrence avec votre ex-employeur, cet engagement peut faire durer votre devoir de loyauté au-delà de celui que la loi impose. Vous pourriez être rejeté par certaines entreprises si celles-ci craignent la stagnation ou convoitent du sang neuf. Elle l'empêche en effet de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent. Avant d’aller vous servir chez les autres, évaluez bien les risques que vous courez. Ces adresses sont confidentielles et appartiennent à l’entreprise de Mark. Oui. 15 871 avis de salariés chez Tim Hortons sur les thème de la culture d'entreprise, des salaires, des avantages, de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle, de l'encadrement, de la … Si vous travaillez dans un domaine très spécialisé, il y a fort à parier que vous connaissez déjà quelqu’un qui travaille chez un concurrent direct. Si vous décidez de pousser plus loin votre quête, exigez une confidentialité totale lors des échanges avec les recruteurs. De plus, certaines compagnies peuvent avoir connu des problèmes après avoir recruté les employés de concurrents et ont jugé que le jeu n’en valait pas la chandelle. Pour le chef d'entreprise, c'est l'assurance de pouvoir compter sur « une personne efficace très rapidement », affirme Olivier Cruchot, directeur d'Alliances Conseils International, un cabinet de conseil en recrutement et administrateur du Club des chasseurs de têtes. Vous pouvez travailler pour un concurrent. Il peut aussi vous fournir des informations privilégiées sur la compagnie, son processus de recrutement et la façon dont elle perçoit votre candidature. Si vous avez entre 16 et 29 ans, consultez le volet Citoyen à la page Jeunes volontaires. faire preuve de jugement dans son rôle d’employé; faire passer les intérêts de son employeur avant les siens (ne pas se placer en situation de conflit d’intérêts) ; protéger les informations confidentielles. On comprend donc facilement la raison d’être du maraudage, surtout entre les entreprises œuvrant dans ces domaines très spécialisés. Ne pas effectuer certaines tâches ou exercer certains emplois (par exemple, vous ne pouvez pas vendre certains produits ou en faire la publicité); ne pas effectuer ces tâches ou exercer ces emplois dans une région déterminée (par exemple, dans un rayon de 5 kilomètres de votre ancien lieu de travail); ne pas effectuer ces tâches ou exercer ces emplois pour une période déterminée (par exemple, pendant les 120 jours suivant la date où vous avez quitté votre emploi). Pratiquement tous mes collègues avaient déjà travaillé chez un compétiteur, donnant ainsi l’impression qu’une plate-forme de recrutement virtuelle existait entre les principales entreprises. Ça dépend. Si vous souhaitez vous faire discret, la collaboration avec un recruteur externe est la solution idéale. Non. Vous devez rester loyal vis-à-vis de votre ex-employeur même s’il vous a congédié ou que vous avez démissionné. Il peut seulement vous empêcher d’exécuter des emplois ou tâches spécifiques qui vous mettent en concurrence directe avec votre ex-employeur; Il peut seulement vous empêcher de les exercer dans une région géographique donnée et celle-ci doit être raisonnable selon l’emploi que vous occupiez; Il peut seulement être valable pour une période donnée, et non indéfiniment. 189 avis de salariés chez Maxi sur les thème de la culture d'entreprise, des salaires, des avantages, de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle, de l'encadrement, de la sécurité de l'emploi, etc. Au Québec, la loi exige que l’employé agisse avec loyauté envers son employeur : Un employé qui quitte son poste doit continuer d’agir avec loyauté envers son ex-employeur indépendamment de son domaine professionnel ou du poste qu’il occupait. Faute grave : travailler chez un concurrent pendant ses congés payés Publié le 20/07/2017 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie. Le savoir, c’est le pouvoir, et il faut que vous récoltiez un maximum d’informations sur vos concurrents. Que faire si un concurrent vous sollicite… et vous offre un meilleur salaire? Je m'abonne Cet engagement décrira ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire. Glassdoor vous propose un aperçu des conditions de travail chez Eurogentec, en incluant les salaires, les avis, des photos des bureaux, etc. Si vous cherchez un nouvel emploi, un concurrent peut être une avenue prometteuse, mais vous devez absolument aborder le processus d’une manière appropriée. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Par ailleurs, le devoir de loyauté d’un ex-employé qui occupait un poste de directeur ou de cadre supérieur au sein d’une entreprise sera plus important que celui d’un employé ordinaire. Voici quelques conseils : Avant d’inonder de vos CV les concurrents de votre employeur, vérifiez d’abord si votre contrat d’embauche prévoit une clause de non-concurrence. La toute première chose à faire est de savoir si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence. Votre ex-employeur ne peut pas vous empêcher de travailler dans le même secteur ou dans la même ville que lui jusqu’à la fin de vos jours! La mission et les activités d’Éducaloi vous tiennent à cœur? ET vous avez été congédié sans motif sérieux : Même si l’engagement de non-concurrence est valide, votre ex-employeur ne peut pas vous obliger à le respecter. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Par exemple, un employeur qui congédie un employé pour réduire ses coûts d’exploitation et accroître ses profits ne peut pas l’empêcher de travailler pour un concurrent. Si j’avais voulu travailler pour un rival, mon premier pas aurait été de communiquer avec un contact travaillant déjà pour cette compagnie. Il existe même si l’ex-employé n’a pas signé de document l’obligeant à s’y soumettre après la fin de son emploi. Consultez un professionnel du droit pour savoir ce qui est raisonnable dans votre cas. Attention! «N’oubliez pas que le monde est petit, surtout si on travaille dans un domaine spécialisé. Information sur l’entreprise de votre ex-employeur → Vous devez garder cette information confidentielle pour un temps raisonnable après la fin de votre emploi. L’avocat qui pratique en droit du travail a passé près de sept ans comme associé chez BLG. L’obligation de loyauté vous empêche d’utiliser des informations confidentielles provenant de votre ancien emploi dans l’exécution d’un nouvel emploi. Si ce contrat ne comporte pas de clause de non concurrence, alors vous pouvez « aller chez la concurrence » librement. Et cette maxime est encore d'actualité : L'analyse concurrentielle est indispensable car elle permet d'en savoir plus sur vos rivaux, mais aussi sur votre propre entreprise. Avant cela, il avait oeuvré 19 ans chez Heenan Blaikie, jusqu’à la fermeture du cabinet, en 2014. Glassdoor vous propose un aperçu des conditions de travail chez Materne, en incluant les salaires, les avis, des photos des bureaux, etc. Vous pouvez être poursuivi si vous n’agissez pas avec loyauté ou ne respectez pas les conditions énoncées dans un engagement de non-concurrence. L'ensemble du contenu a été posté de manière anonyme par des employés de Materne. Cela peut sembler illogique, mais certaines compagnies ne veulent pas forcément recruter de nouveaux éléments issus de leur propre industrie. Si vous faites affaire avec un recruteur réputé, vous n’avez pas à craindre la violation de confidentialité. Même si l’engagement de non-concurrence est valide, votre ex-employeur ne peut pas vous obliger à le respecter. Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, son employeur peut légitimement redouter qu’il exerce son activité chez un concurrent proche. Lorsqu’on est spécialisé dans un domaine et que l’on passe d’un employeur à l’autre, il est possible que ceux-ci soient concurrents dans ce même domaine. Attention! Mais avant de larguer votre employeur pour travailler chez son concurrent, quelques pistes de réflexion s’imposent. C’est un fait : la plupart des recruteurs recherchent des candidats qui ont de l’expérience pertinente dans leur milieu. Votre téléphone sonne : la concurrence veut vous débaucher. Le devoir de loyauté est imposé par la loi. En fait, vous pourriez faire concurrence à des entreprises provenant d'autres p… C’est souvent le cas, par exemple, lorsqu’un entrepreneur vend sa compagnie A à la compagnie B et décide de rester à l’emploi de la compagnie B par la suite. Si vous n’êtes pas certain de vos droits, consultez un avocat ou une personne qui connaît bien la terminologie des contrats de non-concurrence. Il est dans son intérêt de veiller à combler vos besoins. Choisissez judicieusement les personnes à qui vous parlerez de vos démarches. Cette période dépendra de facteurs tels que le type de poste que vous occupiez au sein de l’entreprise avant votre départ. Travailler chez un concurrent durant ses congés payés est constitutif d'une faute grave. Oui, votre employeur peut restreindre votre liberté de travailler pour un concurrent en incluant cette restriction dans votre contrat de travail ou en vous faisant signer un document distinct. Quitter un poste pour un autre peut facilement vous conduire chez la concurrence, ... Partir chez un concurrent: peut-on vous en ... comme un rayon de 5 km autour de votre ancien lieu de travail. Pas question qu’une recherche d’emploi ne compromette vos postes actuel et futur. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "chez un concurrent" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Certains aspects du devoir de loyauté durent plus longtemps que d’autres. C’est pourquoi la loi prévoit des protections pour les entreprises, notamment pour préserver les informations confidentielles ou la réputation de chacune. S'il gagne, il pourrait obtenir des dommages et intérêts. Si une telle proposition n'est pas interdite, elle peut parfois constituer un acte de concurrence déloyale. Il est constaté par écrit et vous l’avez signé. Votre ex-employeur peut demander à la Cour de vous ordonner de cesser les activités qui vont à l’encontre de votre engagement de non-concurrence. La tentation est forte, surtout en période de crise, de recruter des collaborateurs chez ses concurrents directs. Vous réduirez ainsi le risque de vous exposer inutilement. Légale au Québec dans la mesure où elle en respecte le Code civil, cette disposition restrictive interdit à un employé de travailler pour un concurrent , pour un domaine ou un poste, une période de temps et un territoire donnés. Une clause de non-concurrence pourrait être évaluée différemment de ce qui est expliqué plus haut si cette clause est contenue dans un contrat commercial plutôt que dans un contrat d’emploi normal. Toutes les entreprises doivent faire face à la concurrence. Faites preuve de prudence. Il peut aussi vous poursuivre pour être compensé si ces activités lui ont nui. De plus, l’entreprise de Mark pourrait subir un tort à cause de la perte de clients. Pour vous permettre d'explorer un projet d'affaires que vous avez vous-même conçu et valider vos compétences entrepreneuriales. Toutefois, vous devez toujours agir équitablement, raisonnablement, et demeurer loyal envers votre ex-employeur. Voici le profil de l'entreprise Materne. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire. Mais c'est un peu délicat de démissionner pour aller chez un client (qui est une SSII concurrente en plus!). Par exemple, un employeur qui congédie un employé pour réduire ses coûts d’exploitation et accroître ses profits ne peut pas l’empêcher de travailler pour un concurrent. Les principales informations confidentielles de votre ex- employeur que vous ne pouvez pas utiliser sont les suivantes: Toutefois, vous pouvez utiliser les compétences acquises dans votre ancien emploi. Rien ne vous dit que vous ne vous retrouvez pas un jour avec un patron à qui vous aviez déjà … Consultez un professionnel du droit pour savoir ce qui est raisonnable dans votre cas. En le signant, vous pouvez vous engager à: Non. Vous pouvez travailler pour un concurrent. Un recruteur indépendant bien placé peut protéger votre identité, vous situer le contexte et négocier en votre nom. L’un de vos salariés vous a donné sa démission pour créer sa propre entreprise ou pour travailler chez un concurrent ? Vous devez continuer de faire passer les intérêts de votre ex-employeur avant les vôtres pour un temps raisonnable après la fin de votre emploi. Le droit de l’ex-employé de gagner sa vie; Le poste occupé par l’ex-employé au sein de l’entreprise avant son départ (par exemple, le gérant d’une entreprise ne sera pas traité de la même manière que le commis de bureau); Les raisons pour lesquelles l’ex-employeur estime qu’il a besoin d’être protégé par un engagement de non-concurrence. Avant de prendre pour acquis que vous êtes le candidat idéal en raison de votre expérience de l’industrie, établissez si vous êtes le type de recrue recherché. Ne soyez donc pas surpris si la rumeur de votre recherche d’emploi se répand rapidement. Cependant, vous devez agir équitablement, raisonnablement, et rester loyal envers votre ex-employeur, tout en évitant de nuire intentionnellement à sa réputation ou d’utiliser les informations à caractère confidentiel que vous avez obtenues dans l’exécution de votre ancien emploi. La période retenue doit être raisonnable selon l’emploi que vous occupiez. Certains secteurs d’activités sont si fertiles qu’il est commun de passer d’un concurrent à un autre pour faire avancer sa carrière. Rappelez-vous que seuls un travail de fond manuel et une connaissance du secteur dans lequel vous évoluez vous permettront de trouver des opportunités en provenance de votre concurrence. Si vous travaillez dans un domaine très spécialisé, il y a fort à parier que vous connaissez déjà quelqu’un qui travaille chez un concurrent direct. Sachez qu’en vertu de la liberté d’entreprendre, votre ancien salarié est en droit de créer son entreprise. de Brevet 7,599,930 B1; 7,827,125 and 7,836,060 - NYSE: MWW - V: 2020.24.0.26-825. Un concurrent peut donc être tenté de proposer à ces salariés de venir travailler chez lui. Un engagement de non-concurrence établit la façon dont vous pourrez concurrencer votre employeur si vous cessez de travailler pour lui. Même si vous êtes le seul restaurant en ville, vous devez faire concurrence aux cinémas, aux bars et aux autres entreprises où vos clients dépenseront leur argent au lieu de le faire chez vous. Cette offre d’emploi tombée du ciel est peut-être une occasion intéressante. La clause de non-concurrence a été créée pour éviter cette situation. Pour bien des compagnies, une telle clause est devenue la norme afin d’empêcher leurs employés de se tourner vers les compétiteurs. La Cour de cassation l’a d’ailleurs affirmé dans un arrêt, considérant qu’un salarié « peut préparer sa future activité concurrente à condition que cette c… Je travaille en tant que formatrice pour un organisme de formation, et ce dernier m'impose de ne pas travailler pour un organisme de formation concurrent, a -t-il le droit ? De la même façon, si vous souhaitez vous tourner vers un concurrent, consultez vos réseaux professionnels et sociaux pour repérer les postes à combler. Many translated example sentences containing "travailler pour un concurrent" – English-French dictionary and search engine for English translations. Quel que soit votre secteur d’activité ou la taille de votre entreprise, vous avez forcément des concurrents.Apprendre à les connaitre et identifier leurs forces et leurs faiblesses est absolument essentiel pour vous démarquer et séduire de nouveaux clients. C’est ce qu’on appelle un « engagement de non-concurrence ». Copyright © 2020 Informations sur la réputation ou la vie privée de votre ex-employeur ou de vos ex-collègues → Vous devez garder ces informations confidentielles en tout temps (par exemple, les dossiers médicaux). Consultez le volet Citoyen à la page Soutien au travail autonome. Vous pensez peut-être que cela freine votre carrière (ou que c’est injuste), mais dites-vous bien que votre employeur cherche d’abord à protéger ses secrets commerciaux et ses avantages concurrentiels et non pas à vous garder en éternelle servitude. dans une certaine mesure, après la fin de son emploi. Vous pouvez aussi éliminer certains détails de votre CV pour camoufler votre lien actuel avec un concurrent. Voici le profil de l'entreprise Eurogentec. Toutefois, cette situation est assez rare. Les secrets commerciaux (par exemple, la recette secrète de la sauce du Roi du BBQ); Les listes de clients, les informations à leurs dossiers et leurs coordonnées; La stratégie d’entreprise (par exemple, les stratégies marketing ou les présentations de vente). Merci pour votre réponse que j'espère rapide car cette organisme me demande de signer "un contrat de collaboration" stimulant cette exigence, or j'ai l'opportunité de travailler en parallèle pour un concurrent. "Connais ton ennemi et connais-toi toi-même", disait Sun Tzu. Le principal compétiteur de votre employeur vous offre un poste difficile à refuser. Guérir (2) : l’action en concurrence déloyale. Me Buswell, dont la pratique est axée sur tous les domaines du droit du travail et de l’emploi, est reconnu comme fellow du prestigieux American College of Labour and Employment Lawyers. L'employeur peut demander une injonction en cour pour qu'on cesse de travailler chez un concurrent.

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