Les élections départementales et les élections régionales auront lieu en 2021. responsable du site service-public.fr. soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois. Grand Poitiers Principe directeur de la tarification de vitalis . Il est nécessaire dans ce cas de justifier de deux années consécutives d'inscription au rôle d'une des contributions directes communales (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation….) Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. /layout/MenuSubpages.html | [5000] Les autres sites de la ville de Courbevoie. votre espace personnel. Des démarches sont à effectuer en cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune afin de recevoir les nouvelles cartes électorales éditées à chaque refonte des listes et d’être affilié au bureau de vote correspondant effectivement à votre domicile. Parfait ! Inscription sur liste électorale française Inscription d’une personne de nationalité française sur la liste électorale Conditions – Etre majeur ... MAIRIE DE FRESNES. ... première demande ou renouvellement Taxes d'urbanisme et PFAC Documents d'urbanisme Inscription sur la liste electorale. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». S’inscrire sur les listes électorales. Si la mairie les a rayés de ses listes sans les avertir, ils peuvent exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge. Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune pour pouvoir voter. En savoir plus sur notre politique de confidentialité   En cas d’absence de la liste électorale de votre commune, il conviendra de formuler une demande d’inscription dès que possible et au plus tard le vendredi 7 février 2020, date limite d’inscription pour pouvoir voter pour les élections municipales de mars 2020 4. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter. A défaut, mieux vaut la contacter par téléphone pour savoir quels justificatifs vous seront demandés. Mairie de Marigny de 9h30 à 12h. Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande, Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection. La copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, La copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, Du cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales . S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile? Pour une inscription effective au scrutin suivant, la demande et les pièces justificatives doivent impérativement parvenir en mairie, au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin. - par courrier. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Dans ce cas, ils ne pourront voter que dans leur ancienne commune. Modalités d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Junien, inscription en ligne, conditions pour les jeunes de 18 ans Aller au contenu Mairie de Saint-Junien - 2 place Auguste Roche 05 55 43 06 80 contact@saint-junien.fr Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à la mairie ou au tribunal d'instance. Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) Vous avez déménagé récemment ? De quoi s’agit-il ? Vous êtes parti à l’étranger ? Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous S'inscrire sur les listes électorales - Procédure et date limite, lettre de demande d'inscription sur les listes électorales, démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement, recours contre une radiation des listes électorales. . Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Listes électorales : nouvelle inscription. Vérifié le 05 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur. Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Une loi publiée en août 2016 (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales) a modifié les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française, Droit de vote d’un citoyen européen en France, Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France, Mise en place du répertoire électoral unique, Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Conseil des ministres du 27 mai 2020 : élections municipales, consulaires et sénatoriales. Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales […] Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Le site officiel de la mairie de Poitiers. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire : Tribunal judiciaire ou de proximité Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de L’inscription est une démarche volontaire. Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Accéder au En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Ce texte a repoussé la date butoir d'inscription au 6e vendredi avant le scrutin. Beaucoup. Location, La procédu… en produisant les avis d'imposi… - vous rendre à la mairie de votre domicile, 2. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. L'inscription peut également être sollicitée en justifiant de sa qualité de contribuable. L'électeur peut dans ce cas adresser une lettre de demande d'inscription sur les listes électorales (voir notre modèle). Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ? Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez 500 signatures pour les présidentielles : les règles, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Pour les élections départementales (mars) et régionales (mars) qui se tiendront en 2021, les électeurs peuvent s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Votre abonnement a bien été pris en compte. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Voir ainsi les démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement. Voir ainsi les démarches d'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement. Si vous changez d’adresse, signalez-le au service Élections de la mairie pour éviter une radiation d’office des listes électorales. justice, soit à la mairie de votre domicile ou soit à la mairie de votre lieu de résidence effective et continue depuis au moins 6 mois, Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Inscriptions sur les listes électorales. La demande d'inscription sur les listes électorales peut se faire en ligne (attention, la création d'un compte sur le site officile de l'administration française service-public est obligatoire). Inscriptions volontaires Les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune … Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un récépissé est délivré. Néanmoins, en cas de perte, vous pourrez voter en présentant uniquement une pièce d’identité. Vous devez envoyer les documents suivants : Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice : Accéder au Javascript est désactivé dans votre navigateur. Listes électorales : nouvelle inscription » sera mise à jour significativement. La carte est gratuit et valable jusqu'à son remplacement par la nouvelle (5 ans maximum). L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, ainsi que pour les Français(e) ayant obtenu la nationalité à partir de … L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. espace personnel. La démarche est simple. Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10, soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance), ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le. * Quel est le nom de votre association ? Inscription sur les listes électorales. Ce document est soumis au droit d'auteur. Horaires de la Mairie Retrouvez l'ensemble des informations sur la commune de Liniers : actualités et agenda, la mairie, la médiathèque, urbanisme, etc. Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ; pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ; pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans. Auparavant, il fallait être inscrit sur les listes avant le 1er janvier de l'année de l'élection. Au cours de cette cérémonie officielle, il recevra sa carte électorale et un livret du citoyen. Jouir de ses droits civils et politiques. d’un assurances, Qui peut voter ? Radiation. Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants : Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. La démarche de changement d'adresse dans la même commune est la même qu'une 1 ère demande de carte électorale. Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile, soit directement sur Internet lorsque votre commune permet l'inscription en ligne. Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ? Ambassade ou consulat français à l'étranger En cas de perte ou de vol, seule une attestation d'inscription sera délivrée à votre demande. Une fois inscrit, vous pourrez voter dans votre nouvelle commune et serez automatiquement radié de la liste de votre ancienne commune. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public. Pour ce faire, écrire « à Actualit de la ville et informations pratiques : agenda, d marches administratives, sport, travaux, recrutement, magazine. service en ligne(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE). Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade. Élections municipales 2020 : peut-on s'inscrire et voter la même année ? Les Français atteignant 18 ans au plus tard la veille du 2ème tour du scrutin (si scrutin à 2 tours) , ayant une attache avec la commune.. A noter : l'inscription est automatique pour les jeunes majeurs qui ont fait leur recensement citoyen obligatoire à Nanterre à 16 ans. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. être connecté(e) à Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Je déménage dans une nouvelle commune. devez Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Élections >Listes électorales : nouvelle inscription. Inscription sur les listes électorales Vous venez de fêter vos 18 ans ? Si vous changez de commune, vous devez effectuer une demande d'inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence (voir ci-dessus) Si vous déménagez à l'intérieur de votre commune de résidence, vous devez en avertir la Mairie soit : par internet Inscription … Accéder à la demande en ligne. Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Où s'adresser . A partir du 1er janvier 2019, et avec l’entrée en vigueur du répertoire électorale unique, l’inscription sur les listes électorales en Mairie pourra se faire toute l’année et jusqu’au 6e vendredi précédent le scrutin. Carte électorale; Pour chaque inscription ou changement d'adresse sur les listes électorales, vous recevez votre carte d'électeur en mars de l'année suivante. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre sur … ». Inscription sur les listes électorales. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particuliere. Au cours de cette cérémonie officielle, il recevra sa carte électorale et un livret du citoyen. nouvelle fenêtre. formalités, Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), s'inscrire sur les listes électorales complémentaires, Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France, inscrire sur la liste électorale de la commune, Sur place (vous-même ou une personne vous représentant), atteignant 18 ans et s'étant fait recenser à l'âge de 16 ans, registre des Français établis hors de France, Ambassade ou consulat français à l'étranger, Direction de l'information légale et administrative, Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection, La personne devenue française après 2018, Le citoyen européen résidant en France peut. Il n'est pas rare que des électeurs omettent de s'inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune … En principe, les pièces à fournir sont les suivantes : Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à accomplir ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans. Pièces à fournir : - Pièces d'identité : passeport ou carte nationale d'identité - Justificatif de domicile de moins de 3 mois. soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans. Quelles sont les dates des prochaines élections ? Depuis le 1er janvier 2019, fini la date butoir du 31 décembre. A savoir : si vous vivez à l'étranger, vous pouvez voter en France, à condition d'y avoir une résidence ou d'être assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les banque, Accéder au Il est possible de s'inscrire toute l'année. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. En cas de déménagement dans une autre ville, les mêmes formalités qu'en cas de première inscription sur les listes électorales doivent être accomplies. Il faut remplir toutes les conditions suivantes : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune : Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes : À savoir : il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire. En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Essayez ultérieurement. Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales : Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Service-public.fr vous répond. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ? Quelles sont les démarches à suivre pour s'inscrire sur la liste d'électeurs de ma ville pour pouvoir voter aux élections ? Chaque jeune de 18 ans inscrit sur la liste électorale de Naintré sera reçu par M. Christine Piaulet au cours d'une cérémonie de citoyenneté qui se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année. La liste des documents à joindre peut figurer sur le site de votre mairie. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter. Listes électorales : nouvelle inscription, il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie, (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Vérifier son inscription sur la liste électorale, (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE), (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. 01 49 84 56 56. La carte électorale. S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile? La carte électorale. Pour participer à ces scrutins, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous avez plusieurs possibilités : 1. Il n'est pas rare que des électeurs omettent de s'inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu'ils déménagent. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales. Lorsque vous déménagez dans une nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune. électronique. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Découvrez les démarches pour obtenir une demande d'inscription sur les listes électorales auprès de la mairie de à l'adresse 15 Place du Maréchal-Leclerc, CS 10569 86000 POITIERS. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie. Vous avez noté 5 sur 5 : ministères et organismes publics. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer. L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire et personnelle, seule l’inscription des jeunes de 18 ans est automatique dans la ville où ils se sont fait recenser. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom, "Droit finances : Inscription sur les listes électorales". Voici la procédure à suivre si vous n'êtes pas encore inscrit sur les listes de votre commune. Ma situation a changé depuis. Découvrez les démarches pour obtenir une demande d'inscription sur les listes électorales auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place de la Liberté, BP 2119 26000 VALENCE. Changement de domicile. nouvelle fenêtre, Conditions d'inscription sur une liste électorale, Établissement et révision des listes électorales, Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie, Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence, Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger, Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre 2019 (PDF - 0), Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (PDF - 2.0 MB), Demander son inscription sur les listes électorales, Demande d'inscription sur les listes électorales, Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire, Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? Pour aller plus loin, consulter le site Service-public.fr. Chaque jeune de 18 ans inscrit sur la liste électorale de Poitiers sera reçu par M. Alain Claeys au cours d'une cérémonie de citoyenneté qui se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année. Renseignements : Hôtel de Ville… service en ligne(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Attention, vous devez vous munir des documents originaux ainsi que des photocopies pour vous inscrire. vacances, soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans. 3. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Elle doit être présentée au bureau de vote le jour du scrutin, ainsi qu’une pièce d’identité. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. La carte électorale atteste de votre inscription sur les listes électorales de votre commune. 1 Place Pierre et Marie Curie 94260 FRESNES Tél. Conditions d’inscription sur la liste électorale d’une commune (article 1) Les conditions d'inscription volontaire sur une liste électorale et le champ de la procédure de l'inscription d'office ont été élargies. Pour être électeur, il faut : Être inscrit sur les listes électorale. Elle peut s'effectuer en ligne ou via un formulaire classique et nécessite deux documents : 1. une pièce d'identité 2. un justificatif de domicile ou de résidence. - vous rendre à la mairie d'une commune où vous êtes assujetti aux impôts, 3. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. service en ligne(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche). Merci de réessayer ultérieurement. - faire la demande directement en ligne, en joignant les justificatifs demandés (justificatif de domicile + pièce d'identité récente).

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