Je reçois comme par miracle un courrier papier de ...Chronopost. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Comme indiqué précédemment, les réglementations douanières ne diffèrent pas normalement pour les envois d’un pays européen à l’autre. Le marché du smartphone Chinois pourrait donc encore évoluer car saviez vous qu'un téléphone de marque pouvait être bloqué en douane pour contrefaçon? Cette procédure est assumée par la Poste. En effet, ça peut aussi être car … Votre colis a été bloqué à la douane ? Le procès verbal, lui, permet de savoir pourquoi le colis est retenu. banque, Bonjour, je vous explique j'ai commandé 4 iPhone reconditionné en chine, ce sont de vrais de chez Apple, la douane suspecte de contrefaçon, mais ce n'est pas le cas au dos des téléphones il y a le numéro de série ils peuvent facilement controler auprès d'Apple. C’est le cas d’une nouvelle campagne de phishing, qui demande à ses victimes de s’acquitter de certains frais, pour récupérer un mystérieux colis (via DHL ou autre) bloqué à la douane. Depuis le lundi 23 août 2010 le colis etait en … Merci. assurances, Combien de temps as-tu attendu pour avoir rdv avec la douane? Si vous constatez que votre colis est bloqué par la douane, vous pouvez contacter la société de livraison en charge de votre envoi. Et depuis toujours aucunes nouvelles!!! Si le colis n’a pas été déplacé pendant une longue période, cela peut signifier qu’il est bloqué quelque part. Merci pour vos réponses !!! En achetant de la contrefaçon, vous risquez deux problèmes : la destruction de votre produit par les douanes et une amende à payer à la marque lésée. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Code de la Douane. Depuis le lundi 23 août 2010 le colis etait en … Votre colis n’a pas été saisi par la douane, mais est en cours de dédouanement. Amende contrefaçon douane belge. Communication commune de la Douane et de bpost : Quiconque attend un paquet provenant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne veut savoir où se trouve son paquet : à la Douane ou chez bpost. ... nous avons un container bloqué en douanes depuis un mois avec du matériel permettant d'en faire 250 de plus. Vous allez alors voir votre colis bloqué sur l’étape douane. Risques Douane Contrefaçon ? DOUANE et ACCISES 1 Paquets internationaux envoyés vers la Belgique. La société de transport devrait également vous faire parvenir, da… Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. The package was sent to a local KTM [...] dealer but it is retained in the custom offices. banque, Bref, je te rassure toute recidive est vraiment impossible, je suis vacciné à vie je crois!!! -Que la marque est fait … En savoir plus sur notre politique de confidentialité Cette dernière confirme en effet que l’adresse mail en @douane.gouv.fr n’est pas officielle, et que tout message en … C’est le cas d’une nouvelle campagne de phishing, qui demande à ses victimes de s’acquitter de certains frais, pour récupérer un mystérieux colis (via DHL ou autre) bloqué à la douane. Ce dernier est donc le seul à pouvoir vous aider dans la recherche de votre envoi. La Douane est compétente pour intervenir en cas d'importation, d'exportation et de réexportation de marchandises contrefaites ou pirates. Normalement, elles devraient pouvoir vous aider à … L’aggravation des peines en matière de contrefaçon Souhaitant lutter contre la contrefaçon, la loi Perben II modifie le quantum des peines applicables en matière de contrefaçon. Ce contrôle s’est effectué sur un produit qui n’était pas une contrefaçon. Et tu avais quoi comme articles??? Est-ce vrai ? Il y a eu destruction des marchandises, une petite leçon de morale sur la contrefaçon, une amende de 100€ à l'ordre du Trésor public, et le droit d'avoir un casier à la douane pour 3 ans ! ce courrier dit " votre envoi est actuellement retenu par le service de déclarations de douanières. Être dans cette situation d'attente est vraiment dur, insupportable.. Je pensais qu'on aurait pu me renseigner sur les délais moyens à attendre entre la saisie et l'envoi de l'amende mais personne ici m'a répondu!! Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Code des douanes (site Legifrance), en particulier les articles 38, 215, 215 bis, 323, 414, 426, 428 et 437. ride-the-world.net. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Amende contrefaçon douane belge. Le 15 avril 2016 à 20:53:09 ReineDesPres a écrit : - page 2 - Topic [Aliexpress] Mon colis est coincé à la douane du 15-04-2016 20:38:57 sur les forums de jeuxvideo.com Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. formalités, Ce dernier est donc le seul à pouvoir vous aider dans la recherche de votre envoi. Et lorsque vous aurez vérifié que le colis est en fait retenu, attendez à ce que vous allez recevoir un avis d’expédition internationale, la requête de la D A U (document administratif unique) et les directives, afin de procéder à la récupération de votre marchandise. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. De telles formalités peuvent être plus ou moins longues. La Douane est compétente pour intervenir en cas d'importation, d'exportation et de réexportation de marchandises contrefaites ou pirates. Je suppose pour achat de contrefaçon.. Mais depuis quand dure ton problème? Je suis vraiment anxieux d'être dans l'attente, ça peux durer combien de temps toutes ces demarches? vacances, Bonjour, alors personne dans ce forum peux me renseigner sur le délai entre le moment où le colis est saisi et entre le moment où l'on a des nouvelles de la douane?? En général , on attends combien de temps avant d'avoir des nouvelles de la douane?? Parce que je doute que ça soit pour ses 150 cousins et … Et où en êtes-vous?? J’ai effectué énormément de commandes depuis la Chine, et je n’ai été contrôlé qu’une seule fois. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. . Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Soyez sûr que vous êtes en possession du numéro de suivi ou de la note de livraison délivré par le transporteur qui a pris en charge votre colis. Que vous est-il arrivé? En tant que l’un des agents en douane les plus importants à l’échelle mondiale, nous utilisons notre expertise locale pour comprendre les différentes réglementations douanières. Le colis a été confisqué à la douane et j'ai reçu une lettre du Service Public Féderal Finances en disant qu'ils allaient détruire le produit. Colis bloqué (saisi) en douane.. [Résolu/Fermé] Signaler. Location, Maillots bloqués à la douane ? DHGATE et saisie douaniere 4 réponses sept. Convocation à la douane , commande chaussures 8 réponses févr. Etant donné que la contrefaçon est illégale, tout produit contrefait intercepté par … La douane joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en vertu du Règlement européen applicable à tous les Etats membres de l’Union. Les sanctions fiscales douanières se cumulent avec les . Vous devez le saisir sur le site web de celui-ci. Il s’agit en l’occurrence d’une formulation équivoque d’AliExpress. 20.12.2018 Achats en ligne, Contrefaçon La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques 22.11.2018 Achats en ligne, Contrefaçon Ainsi, la contrefaçon en matière de droit d’auteur ou de droit des marques est dorénavant punie de … Il est donc plutôt question des envois suspects des États membres de l'UE et des envois de produits soumis aux accises au sein de l'Europe. vacances, La douane joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en vertu du Règlement européen applicable à tous les Etats membres de l'Union. Après avoir commandé des marchandises sur la boutique en ligne AliExpress, de nombreux clients suisses constatent que le statut indiqué pour l’envoi est «retenu par la douane». Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Perso, plutôt d'accord avec Crokette. Bonjour Bibi, merci pour ta réponse, elle me réconforte un peu... J'espère avoir de la chance comme toi!! openaf a écrit : UN MOIS après être arrivé à Liège airport mon colis (de Chine) n'est toujours pas livré. En prenant contact avec l’expéditeur, vous connaîtrez la raison de cette rétention. Dans le trafic postal et le trafic de courrier rapide, le dédouanement est assuré par le transporteur (UPS, La Poste, etc.). j'ai les numéros de séries qui sont sur les téléphones, et s'ils prenaient 2 minutes ils sauraient que ce ne sont pas des contrefaçons. assurances, Ça me rassure énormément de voir une telle affluence de réponses... bonsoir, oui alors avez vous des nouvelles ??? Jusqu'au vendredi 27 août, où suite à un appel à DHL, ils m'ont confirmé que mon colis avait été saisi par la douane… J'attends des réponses sur la durée de ce délai ( approximative)pour me rassurer un peu.. Merci. tu vas avoir a payer la tva et probablement des frais de douane. Il vous faudra alors aller chercher la marchandise par vous-même ou régler le problème à distance . J'ai plus de news ... jai eu 200 euros damende pour 14 articles, moi aujourd'hui j'ai recu un coup de fil d ups qui me dit que mon colis est bloqué pour suspicion de contrefacon,on me dit d'attendre 10jours. La douane a donc ouvert mon colis, regarder à l’intérieur, refermer le colis, et apposé un scotch dessus propre à la douane … Répétez le autant que vous voulez, mais c'est à vous de le justifier bien entendu. Tiens- moi au courant si ça avance pour toi... A bientôt .. Il m'ait arrivé la meme chose mickey, je n'ai pas appelé par peur d'avoir une amende a payer, j'ai reçu une lettre 3 semaine apres a mon domicile me disant qu'il y avait destruction de la marchandise mais pas d'amende en vue du peu de nombres d'articles à itre EXCEPTIONNEL!!! Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. Le numéro de suivi permet d'ailleurs de le vérifier. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! En prenant contact avec l’expéditeur, vous connaîtrez la raison de cette rétention. Tout envoi provenant de l'étranger est en principe soumis à des droits de douane et à la TVA. Colis saisi douane Colis bloqué (saisi) en douane . Il peut être soumis à certaines formalités administratives d'importation et/ou de contrôle. Si vous constatez que votre colis est bloqué par la douane, vous pouvez contacter la société de livraison en charge de votre envoi. En effet, il se pourrait que vous ayez omis de j… Une fois les documents renvoyés, vous devrez patienter jusqu’à ce qu’ils soient examinés. de plus,j'en avais commandé une centaine pour en offrir lors d'une manifastation sportive,alors la quantité me fait un peu peur. Vous allez alors voir votre colis bloqué sur l’étape douane. Normalement, elles devraient pouvoir vous aider à … Pour cela deux conditions: -Que la marque soit déposée dans la pays d'importation. sur le site d'apple on peut vérifier avec les numéros de séries. La première fois j'ai été convoqué (par lettre avec AR) quelques jours après que le colis ai été bloqué. J'ai un Gros Problème j'ai commandez 3 Smartphone Wico phone i6 des clown d'iphone sous Android sur le Site electrofame de Hong Kong, tout ce passez bien le site m'envoie les 3 telephone via DHL EXPRESSE Hier mon colis Arrive en France a Metz en suivant mon suivie Dhl, Dhl m'affiche qui faut que je leur appelle donc je leur appelle en demandant ou étais mon colis … Personne ne peux me renseigner à ce sujet?? Le colis a été envoyé chez le concessionnaire KTM [...] local mais il est en fait bloqué en douane. Autres résultats sur droit-finances. En revanche une chose me fait vraiment peur,j'ai entendu dire que la marque ( en l'occurence Louis Vuitton) pouvait porter plainte et je pourrais donc aussi être condamné à payer des dommages et intérêts. J'ose espérer qu'il n'y aura pas de suite, car je n'ai rien eu.. moi cest chronopost qui a balancer a la douane javait deux colis valeur reel 3800 euros et jai payer 200 euros damende sympa commeme car elle ma dit elle peut me mettre 3 fois le prix du reel ca faisait 12000 euros la cest autre chose, Salut dabiz76, tu as rdv mercredi à la douane mais pourquoi? Il convient de prendre l’attache du transporteur, responsable de l’acheminement et des formalités douanières du colis. 0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. En cas de colis bloqué, il est inutile de s’adresser à la douane. Le tracking de la poste indique encore et toujours "Traitement international, Votre paquet est en route vers la Belgique." Depuis le lundi 23 août 2010 le colis etait en retard douanier jusqu'à nouvel ordre. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Si le colis n’a pas été déplacé pendant une longue période, cela peut signifier qu’il est bloqué quelque part. Oui, colis en provenance de Chine bloqué en douane pour contrefaçon = remboursement . J' appelle la douane au 01 48 62 62 85. Donc, je regarde sur Chronopost le suivi, idem, colis en attente depuis le 21/12/2017. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Et vous??? Merci pour ta réponse boule97, je vais donc patienter, attendre de voir si on prend contact avec moi . Votre expert en douane personnalisé ! Bonjour, vous avez raison, on ne connait jamais le dénouement des histoires de colis saisi... En ce qui me concerne, toujours rien! . Salut tout le monde ! La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. tres probablement. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Colis saisi douane Colis bloqué (saisi) en douane . Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. DHL Express traite plusieurs millions de passages en douane chaque jour. En cas de colis bloqué, il est inutile de s’adresser à la douane. Perso je commence à en avoir, mais alors plein le "dos" des mecs qui débarquent car leur colis est bloqué en douane avec des trucs plus ou moins douteux dedans. Alors, je vais attendre.. J'ai plus que ça à faire!.. Bonjour, merci pour ta réponse boule97... Ça me rassure un peu.. J'aimerai en revanche savoir combien de temps des personnes sur ce forum ont attendu pour avoir leurs amendes... Précisez-moi au bout de combien de temps avez- vous eu des nouvelles de la douane.. Merci. bonjour merci d'avoir répondu, pour ma part, j'ai commander le 8 nov le colis est parti le 11 de gangzhou et sur d'après le suivit EMS il est encore là bas aujourd'hui. En effet, il se pourrait que vous ayez omis de j… Une fois les documents renvoyés, vous devrez patienter jusqu’à ce qu’ils soient examinés. Bonjour, je vous explique j'ai commandé 4 iPhone reconditionné en chine, ce sont de vrais de chez Apple, la douane suspecte de contrefaçon, mais ce n'est pas le cas au dos des téléphones il y a le numéro de série ils peuvent facilement controler auprès d'Apple. justice, Internet & Colis postaux Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation. Jusqu'à là pas de problème, je pensais que le sujet était clos. salut tout le monde j'ai commandé une paire de requins sur un site Chinois il s'avere que le colis est bloqué a Brive chronopost et je voudrai savoir sur quel critere il se base pour savoir si c'est une contrefacon et savoir si notre nom est fiché ensuite merci de votre reponse formalités, ok on va attendre alors... moi ce qui m'embete c'est que c'était des bracelets magnétiques et je savais meme pas qu'il existait des copies!!! Hong kong n'etant pas dans la CEE. Jusqu'au vendredi 27 août, où suite à un appel à DHL, ils m'ont confirmé que mon colis avait été saisi par la douane… Depuis le lundi 23 août 2010 le colis etait en retard douanier jusqu'à nouvel ordre. Meilleure réponse: salut des frais. Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. justice, Envoi Chine avec EMS "Handed over to customs". Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Mais j'ai une question, c'est a eux de prouver que ce sont des faux ou a moi de prouver que ce sont des vrais? car comme dans tous les questions posés sur les forums à ce sujet on ne connait jamais la fin !!! Quand on téléphone à la poste ils répondent qu'ils ne sont pas encore en possession du colis. Location, consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom. Bonjour Gigi. C'est sympa de constater qu'il y a des gens qui essaient d'aider les autres.. Malheureusement, je ne vais pas pouvoir t'aider car je ne m'y connais pas trop en problème douanier ... En ce qui me concerne toujours rien.. Je pense qu'ils t'on oublié... Sinon tu aurai déjà eu de leurs news, non??? Jusqu'au vendredi 27 août, où suite à un appel à DHL, ils m'ont confirmé que mon colis avait été saisi par la douane… Le produit peut être acheminé d'un pays hors de l'Union européenne (UE). Colis saisi douane Colis bloqué (saisi) en douane . Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. Depuis le lundi 23 août 2010 le colis etait en retard douanier jusqu'à nouvel ordre. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Si votre colis vient d'en dehors de l'Union européenne, il ira par défaut à la douane. Les conditions complètes ici. Dans le trafic postal et le trafic de courrier rapide, le dédouanement est assuré par le transporteur (UPS, La Poste, etc.). Tout envoi provenant de l'étranger est en principe soumis à des droits de douane et à la TVA. Il vous faudra alors aller chercher la marchandise par vous-même ou régler le problème à distance . Depuis le lundi 23 août 2010 le colis etait en … La Douane est compétente pour intervenir en cas d’importation, d’exportation et de réexportation de marchandises contrefaites ou pirates. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. 1. en cas de perte du colis, vous récupérez uniquement la somme déclarée (logique) 2. au Japon, lorsque le colis sort du pays et passe par la douane nippone, si le colis est considéré comme abusivement sous-déclaré par les services, ce dernier est tout simplement détruit. ride-the-world.net. Comme indiqué précédemment, les réglementations douanières ne diffèrent pas normalement pour les envois d’un pays européen à l’autre. Celui-ci a connaissance de la situation de l’envoi. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. La douane joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en vertu du Règlement européen applicable à tous les Etats membres de l'Union. Un colis "bloqué en douane" ne signifie pas toujours que la douane est en possession de l'envoi. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom. La douane est en outre compétente pour contrôler tous les envois intra-européens. Bonsoir, pour répondre à ta question Mickey, je me suis déjà fait prendre deux fois par la douane. Colis bloqué (saisi) en douane.. [Résolu/Fermé] Signaler. bon pour te répondre comme j'avais poster une question et j'y ai répondu moi même car dans ces cas là personnes ne reviens mettre la fin de leurs histoires et un admin la retirer, voilà ce que j'avais mis : Merci Thibaud pour ton explication détaillée. Colis bloqué (saisi) en douane.

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